Conditions générales de vente PIECES DÉTACHÉ
1/ Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société 100% AUTOS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES REFERENCES PAR 100% AUTOS Toute prestation accomplie par la société 100% AUTOS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société 100% AUTOS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES REFERENCES PAR 100% AUTOS Toute prestation accomplie par la société 100% AUTOS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2/ Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société 100% AUTOS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
3/ Rabais et ristournes
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société 100% AUTOS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES REFERENCES PAR 100% AUTOS Toute prestation accomplie par la société 100% AUTOS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
4/ Escompte
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société 100% AUTOS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
5/ Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Soit en espèces;
- Soit par carte bancaire ;
- Soit Virement Bancaire ;
6/ Garantie
Les produits sont garantis contre toute non-conformité ou contre tout vice de fonctionnements les rendant impropre à l’utilisation et ayant pour origine un défaut de conception de fabrication ou de matière. Sauf indication contraire, la garantie s’applique pendant une période expirant trois mois après la date de vente.
La date de facture faisant foi. Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l’acheteur de faire le montage et réglages par un professionnel de l’automobile.
La garantie exclue si la défectuosité est provoquée par des conditions anormales d’utilisation notamment surcharges courses et rallyes automobiles, entretien défectueux, application non spécifiée à l’origine ou contraire aux précautions d’emploi fournies avec le produit stockage inadapté. Les frais de démontage et remontage ne sont en aucun cas pris en compte au titre de la présente garantie.
100% AUTOS ne pourra être tenue responsable pour tout dommage causé directement ou indirectement par tout équipement ou composant non facturé par elle et /ou pour d’autres équipements ou composantes utilisés pour être intégré dans un ensemble. En particulier, la responsabilité de 100% AUTOS ne peut être engagée lorsque la défaillance d’une de ses pièces est provoquée par d’autres composants voisins auxquels elles sont associées dans le véhicule.
7/ Livraison
La livraison est effectuée : – soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; – soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ; – soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande (envoie postale). Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : – l’allocation de dommages et intérêts ; – l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
8/ Force majeure
La responsabilité de la société 100% AUTOS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
9 / Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du lieu du siège social.